De plus en plus, nous assistons à un besoin croissant des Etats et des Organisations internationales dans le domaine de la propriété intellectuelle. A ce jour, le cabinet APC a réalisé plusieurs études en matière de propriété intellectuelle au profit de la CEDEAO, de l’UEMOA et du Burkina Faso. Par exemple en 2019 et pour ne citer que la dernière, le cabinet a réalisé au profit de l’Etat Burkinabè une étude portant mise en place d’un dispositif de recherches de disponibilité au sein du Fichier National du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (FN-RCCM) des dénominations sociales et des noms commerciaux. Cette étude contribuera sans doute à assainir le milieu des affaires dans l’espace Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) en général et au Burkina Faso en particulier.
Par ailleurs, le cabinet peut aider les Etats et les Organisations internationales dans la prise des décisions rentrant dans le cadre de la propriété intellectuelle.