MARQUES DE PRODUITS OU DE SERVICES
Une marque est tout signe servant à identifier les produits ou les services d’une entreprise déterminée et les distinguant des produits ou services de ses concurrents.
Les signes utilisés comme marques de produits ou de services doivent être distinctifs. Un signe dépourvu de caractère distinctif ne peut aider le consommateur à identifier le produit ou le service de son choix.
Les signes pouvant être utilisés comme marques sont : les termes, les lettres et les chiffres, les figures, les logos et les étiquettes, les couleurs, les signes tridimensionnels, les signes audibles,…
La marque déposée a une durée de vie illimitée pourvu que la protection soit régulièrement renouvelée. La protection initiale dure dix (10) ans.
Les coûts de protection comprennent : les coûts fixes (les taxes à verser à l’office) et les coûts variables (honoraires, frais liés à la complexité du dossier).
Exemples de Marques déposées
Déposée le 18/05/2018 et enregistrée sous le N° 101597
Déposée le 29/11/2018 et enregistrée sous le N° 108116
CHERI COCO
VALTRAMED
Déposée le 02/12/2016 et enregistrée sous le N° 104021
Déposée le 02/12/2016 et enregistrée sous le N° 104021