Droit d’auteur

Le droit d’auteur est le droit qui protège les œuvres littéraires et artistiques. Il s’agit notamment des écrits, des œuvres musicales, des œuvres d’art, telles que les œuvres de peinture et de sculpture, et des œuvres utilisant des techniques informatiques comme par exemple les programmes d’ordinateur et les bases de données électroniques.