Brevets d'invention et modèles d'utilité
Une invention/innovation est une solution technique trouvée à un problème relevant du domaine de la technique. Le brevet est le titre conféré par l’Etat à celui qui a réalisé l’invention ou l’innovation.
Cependant toutes les inventions/innovations ne sont pas protégeables par brevet. Seules les inventions/innovations nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle peuvent bénéficier d’une protection par brevet.
Le brevet une fois délivré, a une durée de validité de vingt (20) années à compter de la date de dépôt de la demande de protection.
Le coût varie suivant le volume et la complexité du dossier de protection. Dans certains pays, une subvention peut être accordée aux inventeurs et innovateurs économiquement faibles.
Exemples de brevets d’invention
N° d’enregistrement : 18174
PV de dépôt : 1201600461
Date de dépôt : 28/11/2016
Titre de l’invention : Broyeur trieur de mangues
Inventeurs : Timbilfou KIENDREBEOGO (BF) et Pan Lamine OUATTARA (BF).
Titulaire : Institut de l’Environnement et de Recherches Agricoles (INERA), 04 B.P. 8645,
OUAGADOUGOU 04 (BF).
Publication : BOPI n°03 BR/2018 du 17 Août 2018.
N° d’enregistrement : 18706
Date de dépôt : 17/04/2018
Titre de l’invention : Décortiqueuse de mil et maïs
Inventeur : IDRISS ABAKAR MAHAMAT (TD)
Publication : : BR n°03-2019 du 17 mai 2019
N° d’enregistrement : 18713
Date de dépôt : 11/06/2018
Titre de l’invention : Dispositif de lutte contre l’émission de poussière par les véhicules terrestres à moteur en circulation
Inventeur : SAWADOGO Issa (BF)
Publication : BR n°03-2019 du 17 mai 2019.