NOM COMMERCIAL
Alors que la marque sert à distinguer les produits, le nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial, industriel ou artisanal.
Le nom commercial appartient à celui qui le premier en a fait usage ou en a obtenu l’enregistrement.
Exemples de Noms Commerciaux
N° d’enregistrement : 153998
POULMA DISTRIBUTION
Dép. le 08/11/2018 sous le n° 5201813016 par POULMA
DISTRIBUTION SARL,
N° d’enregistrement : 154151
WASSOULOU CONSEILS
Dép. le 31/01/2019 sous le n° 5201900103 par
WASSOULOU CONSEILS
N° d’enregistrement : 141484
OCADES CARITAS BURKINA
Dép. le 05/03/2018 sous le n° 5201800258 par
SOLIDARITE – OCADES CARITAS BURKINA, 01 B.P.
1195, OUAGADOUGOU 01 (BF).
N° d’enregistrement : 141369
RAFFINERIE MODERNE DU BURKINA
Dép. le 08/02/2018 sous le n° 5201800140 par
RAFFINERIE MODERNE DU BURKINA, 01 B.P. 1171,
OUAGADOUGOU 01 (SN).